J.O. Numéro 41 du 17 Février 2001
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Texte paru au JORF/LD page 02690
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Décret du 14 février 2001 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0001943D
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2001, la démission de M. Dordain (Jean-Noël), ingénieur-élève des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er octobre 1999.